MENTIONS LÉGALES
En vigueur au 23/09/2024
Conformément aux dispositions de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs et visiteurs du site ATELIER11 l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Edition du site
Le présent site, accessible a l’URL https://www.atelier11.fr, est édité par :
Atelier 11, SARL au capital de 102 480,00 €, immatriculée au Registre National des Entreprises de Nanterre sous le numéro 380429670 dont le siège social est situe au 102 avenue Edouard Vaillant, 92100 Boulogne-Billancourt.
Numéro de téléphone : 01 41 22 96 35
Adresse e-mail : contact@atelier11.fr
N° de TVA intracommunautaire : FR20380429670
Directeur de la publication : Florence LORBER, architecte associée
Hébergement
Le site est hébergé par la société IONOS, dont le siège social est situe au 7 place de la Gare, BP 70109, 57200 Sarreguemines.
Contact : 0970 808 911, info@ionos.fr
Accès au site
Le site est normalement accessible, à tout moment, aux utilisateurs. Toutefois, l’éditeur pourra, à tout moment, suspendre, limiter ou interrompre le site afin de procéder, notamment, à des mises à jour ou des modifications de son contenu. L’éditeur ne pourra en aucun cas être tenu responsable des conséquences éventuelles de cette indisponibilité sur les activités de l’utilisateur.
Collecte des données
Le Site assure à l’Utilisateur une collecte et un traitement des données personnelles dans le respect de la vie privée conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers aux libertés et dans le respect de la règlementation applicable en matière de traitement des données à caractère personnel conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (ci-après, ensemble, la « Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel »).
En vertu de la Règlementation applicable en matière de protection des Données à caractère personnel, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles. L’utilisateur peut exercer ce droit :
Toute utilisation, reproduction, diffusion, commercialisation, modification de toute ou partie du Site, sans autorisation expresse de l’éditeur est prohibée et pourra entraîner des actions et poursuites judiciaires telles que prévues par la règlementation en vigueur.
Rédigé sur http://legalplace.fr